Étape par étape

Procédure & formalités de l’arrêt maladie

De la consultation médicale à l’envoi du certificat et l’information de la mutuelle, suivez une méthode simple pour rester dans les délais et éviter les mauvaises surprises.

Toutes les étapes Délais & envois Contrôles médicaux Modèles & formulaires

1) Consulter un médecin et obtenir le certificat

Faites constater l’incapacité par un certificat médical mentionnant la date de début, la durée estimée et les éventuelles restrictions. Conservez-en une copie.

2) Prévenir immédiatement l’employeur

Informez-le sans délai via le canal prévu (appel, email, portail RH). Indiquez la période estimée d’absence. Le certificat peut suivre si votre règlement le permet.

3) Envoyer le certificat dans les délais

Respectez le délai prévu par votre règlement de travail ou votre CCT (souvent 24–48h). Vérifiez l’adresse ou la procédure d’envoi (courrier postal, upload sur portail, email dédié).

  • 📮 Employeur : certificat complet dans les délais.
  • 🏥 Mutuelle : envoyez le document d’incapacité et suivez ses consignes.
  • 🗂️ Preuves : conservez les accusés de réception.

4) Informer votre mutuelle

La mutuelle organise la prise en charge (indemnités après salaire garanti). Créez/accédez à votre espace en ligne pour suivre le dossier et transmettre les documents.

5) Rester disponible pour un contrôle

Coopérez en cas de contrôle médical. En cas d’absence au contrôle, justifiez rapidement. Si vous déménagez temporairement ou voyagez, prévenez.

Rappel : salariés, fonctionnaires et indépendants ont des règles proches mais pas identiques. Référez-vous à votre statut et aux instructions de votre employeur/mutuelle.

Délais & moyens d’envoi acceptés

Les délais varient d’une organisation à l’autre. Le plus sûr est d’expédier dès le jour même. Utilisez un moyen traçable :

  • Lettre suivie ou recommandée (preuve d’expédition).
  • Dépôt sur portail RH/mutuelle (capture d’écran de confirmation).
  • Envoi par email si autorisé (conservez l’accusé de lecture et le PDF du certificat).

En cas d’impossibilité, informez immédiatement l’employeur et la mutuelle et régularisez au plus vite.

Spécificités par statut

Salariés

Salaire garanti puis mutuelle. Respect strict des délais internes.

Voir indemnités

Fonction publique

Règles statutaires : congés maladie, éventuels contrôles spécifiques.

Droits & obligations

Indépendants

Déclaration via caisse d’assurances sociales & mutuelle. Délais propres.

Indemnités indépendants

Longue durée

Reprise progressive (mi-temps médical), invalidité : parcours guidé.

Reprise progressive

FAQ rapide

Mon médecin peut-il envoyer le certificat directement ?

Certains cabinets le font. Sinon, c’est à vous d’assurer l’envoi dans les délais indiqués par l’employeur et la mutuelle.

Que faire si j’ai oublié d’envoyer dans les temps ?

Prévenez immédiatement, envoyez le document et expliquez le retard. Conservez les preuves.

Puis-je travailler ailleurs pendant mon arrêt ?

Non, sauf autorisation expresse et compatible avec votre état. Renseignez-vous auprès de la mutuelle.