Contrôles médicaux : vos droits et vos devoirs
- Convocation/visite : vous devez vous rendre au contrôle ou être présent au domicile aux heures annoncées.
- Justification d’absence : si vous manquez le contrôle pour motif valable (hospitalisation, urgence), justifiez immédiatement.
- Contestation : en cas de désaccord, suivez la procédure de contestation auprès de la mutuelle/employeur.
À savoir : l’objectif du contrôle est d’évaluer votre capacité de travail, pas de connaître le diagnostic détaillé.
Déplacements & voyage pendant l’arrêt
Les déplacements sont possibles à condition de respecter votre traitement et les contrôles.
- Demandez l’accord du médecin et, si besoin, de la mutuelle.
- En cas d’absence du domicile, informez pour rester joignable (adresse, téléphone).
- Évitez toute activité incompatible avec votre état de santé.
Confidentialité & données médicales
- Le certificat indique l’incapacité et sa durée, pas le diagnostic.
- Votre employeur ne peut exiger de détails médicaux ; les informations médicales relèvent du secret professionnel.
- Respectez les délais d’envoi et conservez les preuves (accusés, scans).
Licenciement & protection
Un licenciement parce que vous êtes malade est prohibé. Toutefois, un licenciement pour d’autres motifs (organisationnels, économiques, faute) peut intervenir.
- Gardez toutes les preuves de vos envois et communications.
- En cas de doute, demandez conseil (service RH, syndicat, juriste).
- La reprise progressive (mi-temps médical) peut faciliter le maintien de l’emploi.
Obligations de communication & délais
- Informer immédiatement l’employeur de l’absence.
- Envoyer le certificat dans les délais (souvent 24–48h).
- Transmettre à la mutuelle les documents requis pour l’indemnisation.
Pour le détail des délais et des canaux d’envoi, consultez la page Procédure & formalités.
FAQ rapide
Puis-je faire du télétravail pendant un arrêt ?
Seulement si votre état le permet et avec l’autorisation expresse (mutuelle/employeur). Sinon, c’est interdit.
Peut-on m’appeler pour des questions professionnelles ?
Des demandes d’information ponctuelles peuvent survenir, mais vous n’êtes pas tenu d’exécuter des tâches de travail.
Un contrôle peut-il avoir lieu le week-end ?
Oui. Restez joignable et suivez les consignes figurant sur la convocation.