A — C
Arrêt maladie
Période d’incapacité de travail attestée par un certificat médical, entraînant des obligations d’information et des règles d’indemnisation.
CCT (Convention collective de travail)
Accord sectoriel/entreprise fixant certaines règles (délais, salaire garanti, etc.).
Certificat médical
Document du médecin attestant l’incapacité et sa durée (sans diagnostic). À envoyer à l’employeur et/ou à la mutuelle dans les délais.
Contrôle médical
Vérification par un médecin (employeur/mutuelle) de votre capacité de travail. L’absence non justifiée peut suspendre l’indemnisation.
D — M
Délais d’envoi
Délais internes (souvent 24–48 h) pour prévenir l’employeur et transmettre le certificat et les documents à la mutuelle.
Employé / Ouvrier
Statuts avec règles parfois différentes (p.ex. durée du salaire garanti).
Fonction publique
Règles spécifiques statutaires (congés maladie, contrôles, procédures internes).
Médecin du travail
Évalue l’aptitude au poste, propose des aménagements raisonnables, accompagne la reprise.
Mi-temps médical (reprise progressive)
Reprise partielle du travail autorisée par la mutuelle et l’employeur, combinant rémunération et indemnités.
Mutuelle
Organisme assureur social versant les indemnités après le salaire garanti (et dans le régime d’invalidité).
N — Z
Invalidité
Statut après 12 mois d’incapacité primaire, avec règles d’indemnisation spécifiques et réévaluations périodiques.
Preuve d’envoi
Accusés, suivis postaux, captures d’écran de portail. À conserver pour justifier des délais.
Salaire garanti
Rémunération versée par l’employeur au début de l’arrêt (durée variable selon statut).